Oui, vous avez raison M. Ratsiraka

Le 12 août 2015, un entretien télévisé avec M. Ratsiraka, un show médiatique pour être précis, était réalisé par trois des meilleurs journalistes malgaches. L’émission se focalisait sur l’ouvrage de Cécile Lavrard-Meyer publié chez Karthala (2015): “Didier Ratsiraka. Transition démocratique et pauvreté à Madagascar“, fruit de longues échanges entre l’historienne et l’ancien chef d’Etat. Ouvrage qui marche bien d’ailleurs (selon ce tweet  de l’éditeur).

L’homme était égal à lui-même: il aime afficher l’image de quelqu’un d’intelligent, cultivé voire omniscient. Bien sûr, les journalistes étaient censés être là pour lui poser des questions et écouter ses réponses. Mais à maintes reprises quand même (comme lorsqu’on évoquait les éléphants blancs), ils voulaient le titiller jusqu’au bout. Le problème, c’est que l’exercice perdait de son intérêt dès qu’on argumentait mal face à un rhéteur aussi habile. Le monsieur pouvait ainsi débiter des inepties quand les bonnes questions n’étaient pas posées. La séquence sur l’article 8 de la Constitution illustre bien ce genre d’échange entre un beau parleur qui opinait de façon indigente sur des points de droit et des journalistes sans aucun répondant sur la question (NB: l’une des journalistes a une maîtrise en droit). Alors oui, M. Ratsiraka avait raison quand il ironisait que ses connaissances en droit sont peut-être désuètes, lui qui n’a fait qu’une année de droit à la Sorbonne, quant à certaines de ses critiques sur les prescrits constitutionnels.

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale.

En abordant les questions politiques actuelles (la séquence commence à la 50è minute de la 2ème heure du vidéo), M. Ratsiraka soutenait l’idée que plusieurs articles de la Constitution de la IVè République sont sujets à problème. Au premier rang de ceux-ci se trouvait l’article 8 (et singulièrement l’alinéa premier ci-dessus) à cause de l’absence de texte d’application (loi, décret, …) pour le mettre en œuvre. Pour faire simple pour l’instant, il faut savoir que cet alinéa promeut le premier et le plus substantiel des droits fondamentaux qu’est le droit à la vie; il autorise également le recours à la force. La manière dont était présentée et critiquée cet article laissait entendre que ce recours à la force pourrait être sans limite et constituerait ainsi un danger. Il est vrai qu’il n’est apparu que très récemment (en 2010) dans le droit constitutionnel positif malgache, d’où peut-être ces craintes. En effet, aucune disposition similaire ne se trouve dans les différentes versions (1992, 1995, 1998, 2007) de la Constitution de la IIIè République. La IIIè République sert ici de référence car sa Constitution introduisait de changements majeurs en termes de droits fondamentaux comparativement à ceux garantis par la Constitution de la IIè République.

Il est à remarquer que ce n’est pas un article venu de nulle part. Aucune des phrases de ce premier alinéa de l’article 8 n’a été formulée par les rédacteurs de la Constitution. En fait, il s’agit d’un mix de dispositions de textes internationaux. La 2ème phrase de l’article 8 est tirée du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3ème phrase du 1er alinéa de l’article 6) ainsi que de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (dernière partie de la 2ème phrase de l’article 4). Jusque là, rien d’extraordinaire puisque ces textes ont été ratifiés par Madagascar depuis des décennies (en 1971 pour le Pacte international et en 1992 pour la Charte africaine). La 1ère et la 3ème phrases de l’article 8 par contre, ont été extraites de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’extrait étant un copié-collé pure et simple. S’inspirer d’un texte européen pourrait surprendre. On l’est moins quand on sait que l’un des juristes ayant travaillé pour la rédaction de la Constitution de 2010 est un spécialiste des droits fondamentaux et du droit communautaire.

Professant que l’article 8, en tout cas son premier alinéa, serait dangereux faute de texte d’application (loi, décret, …) est un raisonnement bancal. Pour s’en convaincre, il importe d’aller un peu plus loin dans la compréhension de cette disposition. Une acception de l’alinéa consiste à relever les deux principes qu’il établit. D’abord, la loi (lato sensu) protège la vie de chacun. Ensuite, la Constitution autorise la violence y compris même si cela pourrait ôter sa vie à quelqu’un. Pour autant, il ne s’agit pas d’une porte ouverte à l’arbitraire. Cette autorisation est encadrée par trois conditions cumulatives: si l’une d’elles n’est pas respectée, l’article 8 ne peut être invoqué. Primo, le recours à la force devrait être inévitable; l’emploi de l’adverbe “absolument” est à cet égard très significatif. Secundo, le recours à la force ne devrait être motivé que par la protection d’une vie humaine. Tertio, le recours à la force devrait impérativement intervenir pour faire face à une violence illégale. Aucune de ces trois conditions n’a été suffisamment mise en avant et encore moins leur combinaison lorsque les craintes quant à l’article 8 étaient exprimées.

Quoiqu’il en soit, eu égard de ces conditions, le caractère self-executing (pour reprendre un concept en droit international sur les traités internationaux intégrant l’ordre juridique interne sans nécessiter d’autres textes d’application) de l’alinéa premier de l’article 8 semble être institué. Cela signifie que cette disposition semble se suffire à elle-même pour être mise en branle bien qu’il n’y ait pas de texte d’application. Mais à vrai dire, lorsque l’on scrute le droit positif malgache (le droit applicable), cet article 8 n’est pas sans rappeler des dispositions déjà en vigueur. L’usage de la force est  permis par quelques textes. C’est le cas avec les articles 328 et 329 du Code pénal qui encadrent l’utilisation de la force en situation de légitime défense. Il en est de même avec les textes d’engagement de la force par la police: l’article 8 du Code de déontologie de la Police nationale stipule par exemple que l’usage de la force doit être “strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre”. Si les textes relatifs à ces deux illustrations n’étaient pas antérieurs à l’article 8 de la Constitution, on serait tenté de dire qu’ils en sont une application. Tout cela pour montrer que l’article 8 transcrit dans la Constitution des principes juridiques déjà reconnus formellement par le droit malgache. Est-ce à dire que toutes les champs possibles de cet article 8 sont balisés par des textes en vigueur? A l’évidence, la réponse est négative. Mais encore une fois, on devrait raison garder face à d’éventuelles dérives.

En effet, en droit constitutionnel, le plus important, ce n’est pas tant l’existence ou l’absence d’autres mesures complémentaires à intégrer dans l’ordonnancement juridique mais le cadre dans lequel le prescrit constitutionnel sera interprété. A partir de là on comprend aisément le poids des acteurs qui interviennent dans cette interprétation, notamment le juge constitutionnel. Concernant sur l’article 8, deux situations pourraient faire jouer la HCC. Dans le cadre d’un contrôle de conformité à la Constitution de texte qui lui est soumis (articles 116 et 117): si une ou des dispositions dudit texte entre dans le périmètre de l’article 8, la HCC sera amenée à donner plus de précisions à ses contours. Dans le cadre de la mise en scène de l’exception d’inconstitutionnalité (article 118): devant une juridiction quelconque, un sujet de droit peut invoquer une violation à ses dépens de l’article 8, la juridiction en question sursoit à statuer et se tourne vers la HCC. Sauf qu’en écoutant les propos de M. Ratsiraka, un certain nombre de ceux-ci sont dans l’erreur quant au rôle de ce juge, trahissant au passage une méconnaissance du mécanisme constitutionnel. Ce sera l’objet de l’article qui sera en ligne incessamment.

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