Que ferait la CES si Rajoelina et Ravalomanana sont candidats?

The prophecies of what the courts will do in fact, and nothing more pretentious, are what I mean by the law. (Oliver Wendell Holmes, Jr.)

La Cour Électorale Spéciale de Madagascar (CES) a sorti sa décision n°08-CES/D du 17 août 2013 relative aux demandes en révision de la décision n°01-CES/D du 03 mai 2013. Cette décision a confirmé 32 candidats par rapport à la liste établie par la décision n°01-CES/D du 03 mai 2013. 8 candidats ont vu leur candidature annulée. A cela s’ajoute: un retrait volontaire acté par la décision n°07-CES/D du 14 août 2013.

Pour autant, le processus n’est pas terminé pour avoir la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle de Madagascar. Théoriquement, la CES a jusqu’au 22 août à 19h pour publier la liste définitive. Du point de vue du droit, les noms de Rajoelina et de Ravalomanana (les noms les plus controversés) ont encore des possibilités de figurer dans la liste finale. En détaillant ces possibilités, cet article démontre que le texte de droit n’est que prétexte dans le contexte malgache actuel car tout n’est que politique.

Non, la CES n’a pas dit le droit

[Updated by Hagafotsy ¶ August 20, 2013 ¶ 6.30 GMT]

Considérant cependant que les certifications officielles émanant de la Direction Générale de la Police Nationale concernant ces candidats font ressortir que leur présence physique sur le territoire national est inférieure à six (06) mois avant le 28 avril 2013, jour de la date limite fixé pour le dépôt des candidatures …

Telle est la teneur du 36ème considérant établi par la Cour Électorale Spéciale de Madagascar (CES) dans sa décision n°08-CES/D du 17 août 2013 relative aux demandes en révision de la décision n°01-CES/D du 03 mai 2013. Cette décision a confirmé 32 candidats par rapport à la liste établie par la décision n°01-CES/D du 03 mai 2013. 8 candidats ont vu leur candidature annulée. A cela s’ajoute: un retrait volontaire acté par la décision n°07-CES/D du 14 août 2013.

Il viendra le temps où cette décision n°08-CES/D sera analysée plus en profondeur. Cet article est écrit juste pour signaler une violation flagrante de la loi par la CES qui saute aux yeux dès les premières lectures de la décision et particulièrement à travers le 36ème considérant. Un comble pour la CES censée n’appliquer que la loi si l’on se fie aux propos de ses membres après sa refonte suite à l’ordonnance n°2013-002 du 12 août 2013 [MaTV via Youtube]. Continue reading