Une CES apolitique?

Espérons que la CES ne se mêlera plus de la politique, sinon on pourrait faire face à un nouveau blocage”, a déclaré le Premier ministre malgache de la Transition [source: Live TNN].

Quand est-ce qu’on comprendra enfin qu’ «être juge électoral»: c’est siéger dans une instance à la fois juridictionnelle et politique?

– Comment peut-on penser que le travail de ce juge électoral est apolitique quand ce juge est inféodé au juge constitutionnel malgache (par ses procédures, ses méthodes, ses moyens, …)? Alors que le juge constitutionnel est lui-même par essence un juge qui fait du droit politique.

– Comment peut-on considérer autrement qu’éminemment politiques, les textes de loi sur lesquels ce juge électoral devrait se baser, entre autres: la loi n°2011-014 1, la loi n°2013-008 2?

– Comment peut-on déconnecter ce juge électoral des faits politiques quand sa composition est elle-même politique et établie sur des critères extra-juridiques (inclusion de personnalités politiques composant plus de la moitié des membres de la cour, violation du sacrosaint principe nullum crimen sine lege en excluant sans procès les anciens membres de la CES)?

Donc espérer que la CES ne se mêlera plus de politique: c’est soit faire preuve d’une naïveté coupable du moins dangereuse lorsque l’on occupe de hautes responsabilités, soit prendre les gens pour des c…

Notes

  1. Loi n°2011-014 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011.
  2. Loi n°2013-008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012-014 du 30 juillet 2012 portant création d’une Chambre spéciale dénommée «Cour Électorale Spéciale» (CES) au sein de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

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